Qu’ils soient
promoteur immobilier, investisseur ou
propriétaire foncier, nous aidons nos clients à sécuriser leurs opérations et à naviguer dans la complexité juridique du secteur. Le droit ne doit pas être un frein à leurs projets immobiliers, mais un
outil pour les réaliser en toute sécurité.
Accompagnement des promoteurs et investisseurs
Nous accompagnons les promoteurs et constructeurs tout au long de leurs projets de promotion immobilière. En amont, nous sécurisons l’acquisition du terrain : audit juridique (vérification des titres de propriété, des servitudes, du zonage urbanistique),
Pendant le projet, nous rédigeons et négocions les contrats clés : contrat de promotion immobilière, contrats de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux avec les entreprises de construction, contrats d’architecte, etc. Nous veillons à prévoir les clauses qui protègeront vos intérêts (pénalités de retard, garanties d’achèvement, assurances décennales…). Au moment de la commercialisation, nous assistons dans la mise en place des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou des baux à construire, en coordination avec le notaire, afin de sécuriser la livraison des biens aux acquéreurs dans les règles de l’art.
Investissement & gestion immobilière
Nous conseillons également les investisseurs immobiliers et propriétaires dans la structuration juridique et fiscale de leurs opérations. Création de sociétés civiles immobilières ou de sociétés de promotion, mise en place de partenariats ou de joint-ventures, montage financier et optimisation fiscale de l’investissement (régime fiscal, TVA immobilière, dispositifs de défiscalisation)… notre expertise en droit des sociétés et en fiscalité se met au service des projets immobiliers de nos clients pour en maximiser la viabilité et la rentabilité.
Par ailleurs, nous prenons en charge la rédaction et la négociation des baux immobiliers (baux commerciaux, professionnels ou d’habitation) afin de protéger au mieux les droits de nos clients, bailleur ou locataire. En cas de litige locatif (loyers impayés, contentieux locataire-propriétaire, procédure d’expulsion), nous intervenons pour trouver des solutions rapides, soit via un accord amiable, soit par la mise en place d’une action en justice adaptée.
Contentieux de la construction & litiges immobilierss
Lorsque des difficultés surgissent en cours de projet ou après la livraison, nous sommes aux côtés de nos clients pour y faire face. Retards de chantier, malfaçons ou non-conformités, litige avec un entrepreneur, désaccord avec un acquéreur sur des réserves, sinistre survenu sur le chantier… Nous privilégions d’abord la négociation avec les parties prenantes (entrepreneur, assureur, acheteur) pour aboutir à une solution amiable et rapide. Si le différend persiste, nous engageons les procédures judiciaires adéquates : référé expertise pour constater les désordres, action en responsabilité contractuelle contre le constructeur ou le vendeur, mise en jeu des garanties (garantie décennale, dommage-ouvrage). Notre connaissance du droit de la construction et du droit des assurances nous permet de guider nos clients efficacement dans ces situations techniques, afin de faire valoir leurs droits et d’obtenir réparation de leur préjudice.
Que ce soit pour
construire, investir, louer ou régler un conflit lié à un bien immobilier, nous apportons à nos clients une
expertise complète en droit immobilier et de la construction.
